#RESPONSABILITĂ đ Pollution d'un cours d'eau : la responsabilitĂ© du gardien dâune conduite doit ĂȘtre examinĂ©e, mĂȘme sans faute
Une mortalitĂ© anormale de truites est constatĂ©e dans les cours d'eau dâune commune. L'instruction met en Ă©vidence une fuite sur une conduite alimentant une usine dâembouteillage, ayant entraĂźnĂ© le dĂ©versement de produits dĂ©sinfectants. La procĂ©dure pĂ©nale se conclut par un non-lieu pour pollution volontaire. Deux associations saisissent le juge civil afin dâobtenir rĂ©paration du prĂ©judice environnemental, en visant la responsabilitĂ© de lâexploitant de lâusine et de la sociĂ©tĂ©
il y a 11 heures







